AXEMOVE
Transport Privé · Coursier & Logistique · Excursions & Tourisme
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables à compter du 12 avril 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par AXEMOVE à ses clients, qu'ils soient des particuliers ou des professionnels. Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
AXEMOVE est une entreprise spécialisée dans le transport de personnes avec chauffeur, le service de coursier express et logistique, ainsi que l'organisation d'excursions et de circuits touristiques sur mesure.
Article 1 — Identification du prestataire
Raison sociale : AXEMOVE
Forme juridique : SAS
SIREN/SIRET : 100 057 306
Siège social : 8 avenue du Docteur Emile Roux 94380 Bonneuil sur marne
Numéro de licence VTC : EVTC094260173
Email : contact@axemove.fr
Téléphone : 06.14.99.39.98
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par AXEMOVE, notamment :
• Le transport privé de personnes avec chauffeur : transferts aéroport, gare, déplacements professionnels, mise à disposition, longue distance, international
• Le service de coursier express et logistique : livraison urgente de documents, plis confidentiels, colis sensibles, national et européen
• Les excursions et circuits touristiques sur mesure : visites guidées, journées thématiques, week-ends, programmes personnalisés
Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf dérogation expresse et écrite accordée par AXEMOVE.
Article 3 — Réservation et formation du contrat
3.1 Modes de réservation
Les réservations peuvent être effectuées par les canaux suivants :
• Via le formulaire de contact disponible sur www.axemove.fr
• Par téléphone au 06.14.99.39.98
• Par email à contact@axemove.fr
• Via toute application ou plateforme partenaire le cas échéant
3.2 Confirmation de réservation
Toute réservation n'est définitivement confirmée qu'après l'envoi par AXEMOVE d'une confirmation écrite (email ou SMS). Cette confirmation mentionne les détails essentiels de la prestation : date, heure, lieu de prise en charge, destination, tarif confirmé et référence de commande.
En l'absence de confirmation écrite d'AXEMOVE, aucun contrat n'est formé.
3.3 Délai de réservation
AXEMOVE recommande les délais de réservation suivants, sans que ceux-ci soient impératifs :
• Transport privé planifié : minimum 2 heures à l'avance
• Mission coursier express : dès que possible — intervention en urgence selon disponibilité
• Excursion sur mesure : minimum 48 heures à l'avance
AXEMOVE peut accepter des réservations de dernière minute sous réserve de disponibilité.
Article 4 — Tarifs et devis
4.1 Grille tarifaire
Les tarifs d'AXEMOVE sont communiqués sur devis, en fonction de la nature de la prestation, de la distance, de la durée, du nombre de passagers ou du volume à transporter. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
4.2 Devis
Tout devis adressé par AXEMOVE est valable 15 jours à compter de sa date d'émission. Au-delà de ce délai, AXEMOVE se réserve le droit de réévaluer le tarif proposé.
Le devis accepté par le client vaut bon de commande et engage les deux parties.
4.3 Suppléments éventuels
Des suppléments peuvent s'appliquer dans les cas suivants :
• Attente sur place : au-delà de la franchise d'attente incluse dans le tarif (30 minutes pour un aéroport avec suivi de vol, 15 minutes pour les autres prises en charge)
• Péages, stationnement, droits d'entrée : refacturés au réel sur justificatifs
• Nuit (22h-6h), week-ends et jours fériés : majoration selon grille tarifaire en vigueur
• Modifications de trajet en cours de course demandées par le client
• Transport international : frais de carburant, péages, hébergement chauffeur selon devis
4.4 Révision des tarifs
AXEMOVE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations réservées et confirmées avant toute modification de tarif restent soumises au tarif initial confirmé.
Article 5 — Modalités de paiement
5.1 Moyens de paiement acceptés
• Virement bancaire
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Espèces dans la limite des seuils légaux en vigueur
• Règlement par facture (entreprises disposant d'un compte ouvert auprès d'AXEMOVE)
5.2 Acompte
Pour les prestations d'un montant supérieur à 250 €, AXEMOVE peut exiger le versement d'un acompte de 30 % du montant total TTC à la confirmation de la réservation. Le solde est réglé au plus tard le jour de la prestation ou selon les termes convenus.
5.3 Facturation entreprises
Les clients professionnels titulaires d'un compte client peuvent bénéficier d'un règlement à 15 jours fin de mois sur facture, sous réserve d'un accord écrit préalable d'AXEMOVE. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Article 6 — Annulation et modification
6.1 Annulation par le client
Les conditions d'annulation sont les suivantes :
• Annulation plus de 48h avant la prestation : aucun frais
• Annulation entre 24h et 48h avant la prestation : 30 % du montant TTC
• Annulation entre 6h et 24h avant la prestation : 50 % du montant TTC
• Annulation moins de 6h avant la prestation ou no-show : 100 % du montant TTC
Pour les excursions sur mesure et les missions longue distance, des conditions d'annulation spécifiques peuvent s'appliquer et seront précisées dans le devis.
6.2 Annulation par AXEMOVE
En cas d'annulation par AXEMOVE pour raison indépendante de sa volonté (force majeure, accident, panne majeure), le client sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer une alternative ou un remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.
6.3 Modification de réservation
Toute demande de modification (horaire, itinéraire, prestation) doit être formulée par écrit dans les meilleurs délais. AXEMOVE fera son possible pour l'accepter sous réserve de disponibilité et de compatibilité avec le planning en cours.
Article 7 — Obligations d'AXEMOVE
• Mettre à disposition un véhicule en bon état de marche, propre et adapté à la prestation
• Garantir la ponctualité pour les courses planifiées (sauf cas de force majeure)
• Assurer la conduite du véhicule ou la mission de coursier par un professionnel qualifié, titulaire des autorisations requises
• Respecter la confidentialité des informations et des documents transportés
• Être titulaire de toutes les assurances obligatoires (responsabilité civile professionnelle, assurance véhicule de transport)
• Délivrer une facture conforme à toute prestation payante
Article 8 — Obligations du client
• Être présent au lieu et à l'heure convenus pour la prise en charge
• Fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation (adresse, horaire, nature des documents ou colis pour le service coursier)
• Ne pas transporter de substances illicites, dangereuses ou interdites
• Respecter le chauffeur et le véhicule mis à disposition — tout dommage causé sera facturé au client
• Pour le service coursier : assurer que les documents ou colis confiés respectent les réglementations en vigueur (douanes, transport de matières dangereuses, etc.)
• Signaler à AXEMOVE tout retard prévisible dès que possible
Article 9 — Responsabilité
9.1 Responsabilité d'AXEMOVE
AXEMOVE est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et irrésistible, ou du fait du client. En cas de retard ou d'impossibilité d'exécution dûment constatée, la responsabilité d'AXEMOVE est limitée au remboursement des sommes effectivement versées par le client.
9.2 Marchandises et documents — Service Coursier
AXEMOVE est responsable des dommages causés aux documents ou colis confiés en cas de faute prouvée de sa part. La responsabilité d'AXEMOVE est plafonnée à la valeur déclarée du colis ou du document au moment de la réservation. Il appartient au client de souscrire une assurance complémentaire pour les envois de haute valeur.
AXEMOVE décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'un emballage insuffisant, d'une mauvaise déclaration de contenu ou de la nature même des marchandises.
9.3 Force majeure
AXEMOVE ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure, notamment : conditions météorologiques exceptionnelles, accidents de la route, grèves, émeutes, pandémie, actes terroristes, décisions gouvernementales ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable d'AXEMOVE.
Article 10 — Assurances
AXEMOVE est assuré pour l'exercice de ses activités de transport de personnes, de coursier et de logistique auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable. Les attestations d'assurance peuvent être fournies sur simple demande écrite du client.
Les passagers transportés bénéficient de la couverture assurance du véhicule. Pour le transport de marchandises ou documents à haute valeur, le client est invité à souscrire une assurance complémentaire.
Article 11 — Protection des données personnelles
AXEMOVE collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, adresses de trajet) sont utilisées exclusivement pour l'exécution des prestations, la gestion de la relation client et, avec votre consentement, l'envoi de communications commerciales.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition à vos données. Pour exercer ces droits, contactez : [donnees@axemove.fr]. Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales sur www.axemove.fr.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la marque AXEMOVE (nom commercial, logo, charte graphique, documents commerciaux) sont la propriété exclusive d'AXEMOVE et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 13 — Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à AXEMOVE dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la réalisation de la prestation, par email à contact@axemove.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
AXEMOVE s'engage à apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation.
Médiation
En cas d'échec de la réclamation amiable, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 14 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV et les contrats en résultant sont soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'AXEMOVE seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Article 15 — Dispositions diverses
15.1 Tolérance
Le fait pour AXEMOVE de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
15.2 Intégralité
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre AXEMOVE et le client concernant leur objet et annulent et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, ayant le même objet.
15.3 Divisibilité
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses resteraient en vigueur.
AXEMOVE — CGV applicables à compter du 12 avril 2026
www.axemove.fr